Conditions Générales de Vente et d'Utilisation


(dernière modification au 03/07/2015)

Article 1 : Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au site web Re-Cycle-On et bénéficie des fonctionnalités et services qu'il offre.


Article 2 : Définitions :

Utilisateur: Toute personne visitant le site web Re-Cycle-On.fr, sollicitant des informations ou un devis, ou encore effectuant un achat sur ce site.


Article 3 : Description du site Re-Cycle-On et des services qui y sont proposés :

a) Fonctionnement global du site :

Re-Cycle-On propose à ses clients divers produits réalisés à partir d'objets initialement destinés au rebut (des ceintures faites à partir de vieux pneus de vélo, des bracelets réalisés avec de vieilles chaînes de vélo, des accroches-clés muraux fabriqués à partir d'anciens skateboards, des horloges réalisées à partir d'anciens disques de frein, des tendeurs fabriqués avec des vieilles chambres à air, ...).

Les achats passent par la plateforme commerciale internationale Etsy. Il est donc nécessaire de créer un compte Etsy pour acheter mes produits en ligne.

b) Paiement :

Via Etsy, il est possible de règler par carte de crédit, carte cadeau Etsy ou Paypal.
Chez Cityzen'Bike, il vous est possible de payer en liquide, chèque et carte bancaire.


Article 4 : Livraison :

a) Modalités et tarifs :

La livraison est aux frais du client. J'agis uniquement en tant que mandataire de l'Utilisateur. Les frais de livraison pour chaque destination sont consultables sur la fiche produit de chaque article sur Etsy et sont bien entendu affichés dans le panier Etsy à la fin du processus de commande.

b) Modes de livraison:

Pour chaque article (sauf articles trop volumineux, pour lesquels l'envoi se fera automatiquement avec suivi postal), sont proposés au Client deux types d'envoi: l'envoi simple sans suivi postal, ou l'envoi comprenant un suivi postal. Par défaut le mode de livraison choisi est "sans suivi". Pour bénéficier du suivi de l'acheminement postal de sa commande, le Client doit, dans le panier d'Etsy, choisir l'option (payante) de surclassement de livraison qui lui permet de bénéficier du suivi postal de sa commande.

c) Délais:

Les délais de livraison n'ont qu'un caractère indicatif dans la mesure où Re-Cycle-On n'a pas émis d'acceptation écrite, expressément désignée comme ayant force obligatoire. Ce délai commence à courir à partir de la mise au point de tous les détails techniques de la commande. Sauf cas de force majeure, Re-Cycle-On livre le(s) produit(s) au client dans un délai de 21 jours ouvrés à partir de la réception du paiement et de la confirmation de commande.

d) Responsabilité :

En aucun cas Re-Cycle-On ne pourra être tenu responsable de la perte du courrier contenant le ou les produit(s) envoyés, ni d'un retard dans la livraison. Ni d'un hypothétique retard de l'envoi.


Article 5 : Garantie de qualité et remboursement :

Les articles vendus ne sont bien entendu pas neufs étant donné qu'ils proviennent d'objets recyclés, néanmoins, une attention particulière est accordée à leur qualité, et cette dernière est contrôlée avant d'effectuer une mise en vente (je n'utilise par exemple pas de pneus trop craquelés pour fabriquer des ceintures, pour éviter que ces dernières cassent lors de leur utilisation).

Un remboursement est possible si le produit ne correspond pas à l'attente du client, si ce dernier retourne le produit acheté dans un délai de 14 jours suivant sa réception, s'il est accompagné de la facture correspondante et si l'article n'est ni cassé ni usé anormalement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de l'article retourné.
Il est demandé au client d'indiquer, si possible à la fois par mail ou message sur Etsy et par lettre jointe au(x) article(s) retourné(s), la raison de ce retour.
Pour toute question relative au suivi de l'exécution de votre commande ou pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter Re-Cycle-On par mail à l'adresse suivante : contact [at] re-cycle-on [point] fr.


Article 6 : Transfert de propriété et transfert de risques :

L'Utilisateur accepte, en acceptant ces Conditions Générales, les clauses suivantes concernant le transfert de propriété et le transfert de risques:

La propriété de tout objet vendu est transférée à l'acheteur au moment de la livraison (donc après bonne réception du paiement).

En ce qui concerne le transfert des risques de perte et de détérioration, il est lui aussi effectif dès la livraison du produit.


Article 7 : Confidentialité :

Les coordonnées des clients de Re-Cycle-On ne sont en aucun cas revendues à des tierces personnes.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs de Re-Cycle-On bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à Re-Cycle-On:

Stéphanie Wiss - Re-Cycle-On
48 rue d'Altkirch
67100 Strasbourg
Tel.: +33 9.53.64.28.77
Mail.: contact [at] Re-Cycle-On [point] fr

Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Toute information fournie par un client à Re-Cycle-On et toute information collectée sur ce site resteront strictement confidentielles et ne seront ni vendues, ni réutilisées, ni louées, ni prêtées, ni divulguées sous aucune forme.


Article 8 : Copie éventuelle du travail de création :

Ce site et tout son contenu (logos, texte, code, images et autres documents) ne doivent pas être copiés, reproduits, téléchargés, affichés, re-publiés, distribués, transmis, ou utilisés pour la création d'activités dérivées sans l'autorisation écrite préalable de Re-Cycle-On.

Re-Cycle-On peut accorder le droit de copier une partie du site (code HTML, CSS, JavaScript, PHP ou SQL) à quiconque en fera la demande par e-mail, sous réserve de pouvoir constater l'utilisation de ce code et de pouvoir demander à l'utilisateur d'en supprimer une partie ou sa totalité si l'utilisation faite ne convient pas à Re-Cycle-On ou ne respecte pas les conditions fixées au préalable.


Article 9 : Modifications des présentes Conditions de Vente :

Re-Cycle-On se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente ou le fonctionnement du site, ainsi que les mentions légales. Les modifications pourront entrer en vigueur sans préavis.


Article 10 : Obligations de l'Utilisateur :

L'Utilisateur s'engage à communiquer une adresse électronique, une adresse de facturation et des coordonnés valides et exactes.


Article 11 : Responsabilité :

En utilisant le site, l'Utilisateur reconnaît que Re-Cycle-On répond à ses obligations de conseil et d'information concernant le site, grâce aux informations portées à la connaissance de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Nul ne peut tenir responsable Re-Cycle-On du mauvais fonctionnement du site avec un navigateur Internet donné, ni du non-envoi ou de la non-réception des e-mails de confirmation ou d'information.

Aucune garantie n'est donnée que le site Re-Cycle-On fonctionne correctement sans interruption et qu'il ne contienne pas d'erreur informatique quelconque, ni que les défauts constatés seront corrigés.

L'Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'utilisations et s'engage à cesser immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.

L'utilisation du site implique l'acceptation par l'Utilisateur de l'ensemble des termes et conditions décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.